Vente en ligne de prestations de services et de contenus numériques
Version du 14 novembre 2026 — en vigueur à compter de sa mise en ligne
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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de contenus numériques et de prestations de services conclues à distance et par voie électronique par Love Your Soul, sur le site loveyoursoul.fr, auprès de clients particuliers et, le cas échéant, professionnels.
Article 1 — Identification du vendeur
- Marie Capron, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Love Your Soul.
- Siège : 36 chemin du Grillou, 31170 Tournefeuille, France.
- SIRET : 911 327 815 00013. R.C.S. Toulouse : 911 327 815.
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR45911327815.
- Courriel : contact@loveyoursoul.fr — Téléphone : 06 22 06 47 68.
- Site : https://loveyoursoul.fr — Directrice de la publication : Marie Capron.
- Hébergeur du site : o2switch, Clermont-Ferrand, France — www.o2switch.fr
- Assurance responsabilité civile professionnelle : HISCOX, police n° PL-FR-PSC900394617.
Les commandes passées sur le site sont traitées par Payhip Limited, société de droit anglais immatriculée sous le numéro 08386910, dont le siège est à Londres — 167-169 Great Portland Street, W1W 5PF —, ci-après « la Plateforme ».
La Plateforme n’est pas partie au contrat de vente : celui-ci est conclu entre Love Your Soul et le client, et les présentes conditions en régissent la vente, la fourniture et l’annulation. La Plateforme opère le tunnel de paiement et encaisse le prix.
En matière de taxe sur la valeur ajoutée, en revanche, la Plateforme est réputée fournisseur au sens de l’article 9 bis du règlement d’exécution (UE) n° 282/2011. Elle détermine, collecte et reverse la taxe sur la valeur ajoutée et les taxes de vente dues dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Canada, et émet à ce titre, en son nom et sous ses propres numéros d’identification à la taxe, le document fiscal remis au client. Cette qualité est propre à la taxe : elle ne confère à la Plateforme aucun des droits ni aucune des obligations du vendeur, et ne modifie en rien les engagements de Love Your Soul envers le client. Le rôle de la Plateforme est précisé à l’article 5, et les offres conclues directement avec Love Your Soul à l’article 6.
Article 2 — Objet et acceptation
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée par un consommateur, au sens du code de la consommation, sur le site loveyoursoul.fr ou par tout autre moyen à distance. Elles prévalent sur tout autre document.
Le choix et l’achat d’un service relèvent de la seule responsabilité du client.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande ; elles y sont accessibles à tout moment. Love Your Soul peut les modifier à tout moment ; les modifications sont sans effet sur les commandes déjà passées.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande. Cette acceptation est une condition de la commande.
Cette case, non cochée par défaut, est présentée au paiement dans les termes suivants :
☐ J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente de Love Your Soul (loveyoursoul.fr/cgv). / I have read and accept the terms and conditions of sale of Love Your Soul (loveyoursoul.fr/cgv).
Les services sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables.
Article 3 — Description des prestations
Love Your Soul propose, séparément ou réunis en programmes :
- des contenus numériques : livrets au format PDF, enregistrements audio de méditations, vidéos ;
- des séances individuelles, en visioconférence ou en présence ;
- des ateliers, initiations, cercles et séances collectives, en ligne ou en présence ;
- des accompagnements composés de plusieurs de ces éléments.
Le contenu exact de chaque programme, le nombre et la durée des séances individuelles incluses, ainsi que le prix, sont indiqués sur la page de l’offre au moment de la commande. Ces informations font partie du contrat.
Les contenus sont disponibles en français et en anglais.
DURÉE D’ACCÈS
Les contenus numériques sont téléchargeables. Le client conserve sans limitation de durée les fichiers qu’il a téléchargés.
L’accès en ligne à l’espace client et aux contenus qui y sont hébergés est maintenu pendant une durée minimale de trois ans à compter de l’achat, puis aussi longtemps que le service est exploité. En cas d’arrêt du service, le client en est informé par courriel au moins trois mois à l’avance, afin de pouvoir télécharger ses contenus.
Les offres sont par ailleurs proposées à la vente tant qu’elles sont visibles sur le site, et Love Your Soul se réserve le droit de les retirer, de les modifier ou de les actualiser. Le retrait d’une offre de la vente est sans effet sur les accès déjà acquis.
Les séances individuelles comprises dans l’offre Se Souvenir de son Âme sont programmées après l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours, et sont à utiliser dans un délai d’un an à compter de la date d’achat.
Le Voyage de l’Émerveillement est un accompagnement de trois mois comportant six séances, programmées tous les quinze jours environ selon un calendrier arrêté au début. Entre les séances de cet accompagnement, et dans ce cadre seulement, le client peut échanger avec Love Your Soul par courriel ou, s’il le souhaite, par messagerie instantanée ; il est répondu à ces échanges dans un délai de quarante-huit heures, hors samedis, dimanches, jours fériés et périodes d’absence annoncées à l’avance.
Article 4 — Commande
La commande est passée en ligne. Le client sélectionne l’offre, vérifie le détail et le prix total, corrige le cas échéant les erreurs, accepte les présentes conditions, puis valide son paiement. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.
Le client reçoit sans délai, par courriel, une confirmation de commande émise par la Plateforme, comportant le récapitulatif de la commande, les liens d’accès au contenu et la confirmation, sur support durable, de son acceptation des présentes conditions et, le cas échéant, de sa renonciation au droit de rétractation.
Le client fournit une adresse électronique exacte. Love Your Soul ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité d’exécution résultant d’une adresse erronée.
Love Your Soul se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de commande anormale ou de manquement aux présentes conditions.
Article 5 — Prix, taxes et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix affiché sur la page de l’offre est le prix final payé par le client : il n’est pas recalculé au moment du paiement selon le pays de résidence. Seule la part de taxe comprise dans ce prix varie selon ce pays ; elle figure sur le document fiscal remis au client.
Les commandes passées sur le site sont traitées par la Plateforme. Love Your Soul est le vendeur ; la Plateforme opère le tunnel de paiement et encaisse le prix pour son compte.
La Plateforme détermine, collecte et reverse la taxe sur la valeur ajoutée et les taxes de vente dues dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Canada, selon le pays de résidence du client et son statut. Le document fiscal correspondant est émis par la Plateforme, en son nom et sous ses propres numéros d’identification à la taxe, dans les conditions prévues à l’article 1. Pour les ventes à destination de tout autre pays, la taxe éventuellement exigible relève de Love Your Soul.
Les conditions générales de la Plateforme s’appliquent au seul processus de paiement. Elles ne régissent ni la vente, ni la fourniture des prestations, ni les conditions d’annulation, qui relèvent exclusivement des présentes.
Love Your Soul n’a accès à aucune donnée bancaire du client.
Le paiement est exigible au jour de la commande. Lorsqu’un paiement échelonné est proposé, en deux ou trois fois, l’échéancier figure sur la page de l’offre et dans la confirmation de commande ; le client reste redevable de la totalité du prix. En cas d’échéance impayée, Love Your Soul peut, après mise en demeure par courriel restée sans effet pendant quinze jours, suspendre l’accès aux prestations jusqu’à régularisation.
Article 6 — Offres conclues hors du site
Certaines offres ne sont pas proposées à la vente en ligne et ne comportent pas de bouton d’achat. Elles sont conclues directement avec Love Your Soul, après un échange par courriel, par téléphone ou par messagerie, et font l’objet d’un règlement par virement bancaire. Il s’agit du Voyage de l’Émerveillement, qui se demande par candidature, des séances individuelles d’IFS et des lectures des Annales Akashiques, ainsi que des ateliers, initiations et autres séances collectives.
Les contenus numériques qui accompagnent le cas échéant ces offres sont fournis dans les mêmes conditions qu’en ligne.
- Le Voyage de l’Émerveillement comporte un nombre de séances déterminé, indiqué sur la page de l’offre.
- Les ateliers, initiations et séances collectives portent sur un événement unique, à une date annoncée.
- L’accompagnement individuel forme un contrat unique à durée indéterminée. Le nombre de séances se détermine au fil du travail, et chacune des parties peut y mettre fin à tout moment, sans préavis ni frais.
Le règlement s’y effectue séance par séance, entre quarante-huit heures avant la séance et vingt-quatre heures après.
Pour ces offres, la Plateforme n’intervient pas : Love Your Soul établit la facture, encaisse le prix par virement et applique le régime de taxe qui lui est propre.
Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours prévu à l’article 8 de l’article L221-1 du code de la consommation, qui court à compter de la conclusion du contrat.
Avant toute séance programmée à l’intérieur de ce délai, Love Your Soul adresse au client, sur support durable, un document reprenant les caractéristiques essentielles de la prestation, son prix, le délai de rétractation et le formulaire type. Le client qui souhaite que les séances commencent avant la fin du délai en fait la demande expresse et reconnait qu’il reste redevable du montant correspondant aux séances déjà réalisées.
À défaut de cette demande expresse recueillie sur support durable, aucune séance n’est programmée avant l’expiration du délai.
Pour le Voyage de l’Émerveillement, le client qui se rétracte dans les quatorze jours est remboursé, déduction faite du prorata des séances déjà réalisées à sa demande expresse. Passé ce délai, l’engagement est ferme pour les trois mois : le prix reste dû en totalité, Love Your Soul demeurant disponible pour l’ensemble des séances, reportables dans les conditions de l’article 7. Si Love Your Soul se trouve dans l’impossibilité d’assurer une séance, elle en propose une autre date, au besoin au-delà des trois mois, la durée de l’accompagnement étant prolongée d’autant. À défaut d’accord sur une nouvelle date, les séances non réalisées sont remboursées.
Pour un atelier ou une initiation, le client qui se rétracte avant l’événement est intégralement remboursé ; si l’événement s’est tenu dans le délai, à sa demande expresse, le prix en reste dû.
Pour l’accompagnement individuel, le délai de quatorze jours court à compter de l’accord sur le principe de l’accompagnement, et non de chaque rendez-vous. Le client qui se rétracte dans ce délai reste redevable des seules séances déjà réalisées à sa demande expresse.
Les remboursements interviennent dans les quatorze jours suivant la rétractation, par virement.
Article 7 — Mise à disposition et exécution
Les contenus numériques sont mis à disposition dès la confirmation du paiement, ou à la date indiquée sur la page de l’offre, par accès à un espace en ligne ou par lien de téléchargement adressé par courriel.
Les séances individuelles sont planifiées d’un commun accord. Toute séance peut être reportée sans frais si la demande est formulée au moins quarante-huit heures à l’avance. En deçà, ou en cas d’absence, la séance est réputée due, sauf cas de force majeure.
Si Love Your Soul doit reporter une séance, elle en propose une nouvelle date dans les meilleurs délais, sans frais pour le client.
Le client doit disposer d’une connexion internet et d’un matériel adaptés. Love Your Soul ne saurait être tenue responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux prestations, ni de dommages causés au matériel du client.
Tout événement de force majeure entraînant un dysfonctionnement du site ou du serveur, ainsi que les interruptions pour maintenance, n’engagent pas la responsabilité de Love Your Soul.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans frais.
COMMENT L’EXERCER
- pour une commande passée en ligne, en utilisant la fonction de rétractation accessible sur le site pendant toute la durée du délai ;
- ou en adressant à contact@loveyoursoul.fr une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe.
Love Your Soul accuse réception de la rétractation sans délai, sur support durable, et en organise le remboursement avec la Plateforme. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
PERTE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé :
- pour les contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit.
Ces renoncements ne sont valables que s’ils sont recueillis de façon expresse et distincte au moment de la commande, et confirmés sur support durable. À défaut, le droit de rétractation s’applique pleinement.
Le renoncement est recueilli au moyen d’une case à cocher distincte, non cochée par défaut, présentée au paiement dans les termes suivants :
☐ Je demande l’accès immédiat au contenu numérique et je renonce à mon droit de rétractation sur ce contenu dès l’ouverture de l’accès. / I request immediate access to the digital content and waive my right of withdrawal on it once access is given.
Conformément à l’article L221-13 du code de la consommation, ce renoncement est confirmé au client sur support durable, dans le courriel de confirmation de commande, dans sa rédaction complète :
☐ Je demande l’accès immédiat au contenu téléchargeable de ce programme (livret, méditations audio et vidéo), avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours, et je renonce à mon droit de rétractation sur ce contenu dès que l’accès m’est ouvert.
La renonciation ainsi recueillie porte sur les seuls contenus numériques téléchargeables. Pour les programmes comprenant des séances individuelles, le droit de rétractation demeure applicable à ces séances ; en cas de rétractation après qu’une séance a été réalisée, le montant correspondant à cette séance est déduit du remboursement.
Pour l’offre Se Souvenir de son Âme, les séances individuelles sont programmées après l’expiration du délai de rétractation. Aucune déduction n’a donc lieu à ce titre : le client qui se rétracte en est intégralement remboursé.
Si, à la demande expresse du client, l’une ou l’autre s’est néanmoins tenue pendant ce délai, le montant correspondant est déduit du remboursement : cent cinquante euros pour la lecture des annales akashiques et cent euros pour la séance individuelle. Ces montants sont ceux en vigueur à la date de la commande, tels qu’indiqués sur la page de l’offre ; ils ne constituent pas une valorisation des contenus numériques du programme, lesquels relèvent de la renonciation énoncée ci-dessus.
Lorsque le client a demandé l’exécution pendant le délai de rétractation sans y renoncer, et qu’il se rétracte ensuite, il doit le montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu’à sa rétractation.
Article 9 — Garantie légale de conformité
Les contenus et services numériques sont fournis conformément aux articles L224-25-1 et suivants du code de la consommation. Love Your Soul répond des défauts de conformité existant lors de la fourniture et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci ; pour une fourniture continue, pendant toute la durée de celle-ci.
En cas de défaut de conformité, le client peut exiger la mise en conformité sans frais et dans un délai raisonnable. Si la mise en conformité est impossible ou disproportionnée, ou si elle n’intervient pas, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Article 10 — Abonnement au Cercle
Le Cercle La Sagesse du Cosmos est un abonnement mensuel au prix de 12 € par mois, souscrit pour une durée indéterminée et reconduit tacitement chaque mois jusqu’à sa résiliation par le client.
LES MOIS INCLUS DANS UNE AUTRE OFFRE
Le Cercle est inclus, sans supplément et sans souscription, pendant trois mois avec l’offre L’Exploration, pendant six mois avec l’offre Se Souvenir de son Âme, et pendant toute la durée du Voyage de l’Émerveillement.
Pendant cette période, Love Your Soul communique au client le lien de connexion aux séances. Aucun abonnement n’est ouvert, aucun moyen de paiement n’est enregistré, et aucune somme n’est due au titre du Cercle.
À l’issue de cette période, l’accès prend fin. Le client qui souhaite poursuivre souscrit lui-même l’abonnement, au tarif de 12 € par mois, au moyen du bouton d’inscription au Cercle. Aucun prélèvement ne peut intervenir sans cette démarche de sa part.
Love Your Soul informe le client par courriel, avant le terme de la période incluse, de la date à laquelle l’accès prendra fin et de la possibilité de souscrire.
RÉSILIATION
Le client peut résilier à tout moment, sans motif ni frais, depuis son compte sur la Plateforme, rubrique « Abonnements », au moyen du bouton d’annulation. Un lien « Arrêter mon adhésion » figure également sur la page du Cercle sur loveyoursoul.fr. Cette fonction est accessible en permanence et aussi simple d’usage que la souscription, conformément à l’article L215-1-1 du code de la consommation.
La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours ; les sommes versées au titre du mois entamé restent acquises. À compter de sa prise d’effet, l’accès au Cercle cesse et les enregistrements des séances ne sont plus accessibles.
Les séances du Cercle sont des séances collectives. L’article 14 leur est applicable.
Article 11 — Nature des prestations
Les prestations proposées par Love Your Soul relèvent du bien-être, de l’exploration intérieure et du développement personnel. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, ni une psychothérapie, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychiatrique ou psychothérapeutique.
Les pratiques respiratoires, corporelles et méditatives proposées sont des pratiques de bien-être.
Les pratiques étant proposées en ligne, Love Your Soul n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales du client, ni de vérifier les informations qu’il transmet. Le client reconnaît en avoir été informé préalablement.
Le client est invité à solliciter l’avis de son médecin avant d’entamer une pratique respiratoire ou corporelle, en particulier en cas d’affection respiratoire ou cardiaque, de grossesse, de trouble psychiatrique, ou s’il traverse une période de crise. Le client demeure seul juge de l’opportunité de la pratique et de son intensité, et interrompt toute pratique qui lui paraît inadaptée.
Le client ne doit interrompre ni modifier aucun traitement prescrit sans avis médical. Le respect des consignes de sécurité relève de sa responsabilité exclusive, et il demeure seul responsable de sa pratique, qu’elle suive des vidéos en ligne ou qu’elle se déroule dans le cadre d’ateliers, de cercles ou de séances collectives.
Aucun résultat n’est garanti. Les prestations relèvent d’une obligation de moyens.
Article 12 — Responsabilité
Love Your Soul s’engage à exécuter les prestations avec le soin et la diligence attendus d’un professionnel.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution résultant d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers, ou du fait du client, notamment du non-respect des consignes de sécurité, d’une pratique inadaptée à son état, ou d’informations inexactes communiquées lors de la commande.
Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou pour une cause indépendante de la volonté de Love Your Soul. Une indisponibilité prolongée des contenus numériques ouvre droit à une prolongation de la durée d’accès d’une période équivalente.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus — textes, livrets, enregistrements audio, vidéos, illustrations, schémas, supports de séance — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Marie Capron ou de ses ayants droit.
Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel, privé et non exclusif. Sont notamment interdits : la reproduction, la diffusion, le partage, la mise à disposition de tout ou partie des contenus, leur revente, leur traduction, leur adaptation, leur utilisation à des fins professionnelles ou d’enseignement, ainsi que le partage des identifiants d’accès.
Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement, sans préjudice de poursuites.
L’enregistrement, par le client, des séances individuelles ou collectives est interdit sauf accord écrit préalable.
Article 14 — Confidentialité des échanges
Les échanges tenus lors des séances individuelles sont confidentiels.
Lors des séances collectives, le client s’engage à ne rapporter à l’extérieur du groupe aucun propos ni aucun élément permettant d’identifier un autre participant. Le non-respect de cet engagement peut entraîner l’exclusion du groupe sans remboursement.
Article 15 — Données personnelles
Le responsable de traitement est Marie Capron, Love Your Soul, contact@loveyoursoul.fr.
Les données collectées — identité, coordonnées, données de commande, échanges — sont nécessaires à la gestion de la commande, à l’exécution du contrat, à la facturation, au respect des obligations comptables et, avec le consentement du client, à l’envoi d’informations. Les bases légales sont l’exécution du contrat, l’obligation légale et le consentement.
Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales, notamment dix ans pour les pièces comptables. Les données de prospection sont conservées trois ans à compter du dernier contact.
Les données sont destinées à Love Your Soul. Elles peuvent être communiquées aux prestataires qui concourent à l’exécution du service : o2switch pour l’hébergement du site et de la messagerie, Payhip pour le paiement et la facturation, Brevo pour l’envoi de la lettre d’information, Cloudflare pour la diffusion des contenus, Microsoft et Apple pour les logiciels de messagerie électronique, Zoom pour la visioconférence, et WhatsApp pour les échanges avec les clients qui choisissent ce canal. Aucune donnée n’est vendue.
Les données nécessaires à la tenue de la comptabilité et à l’établissement des pièces justificatives sont en outre communiquées au logiciel de comptabilité MEG, au cabinet d’expertise comptable AJICEA et, pour les règlements par virement, à l’établissement bancaire BNP Paribas. Ces communications répondent aux obligations légales, comptables et fiscales de Love Your Soul, et non à l’exécution du service.
La lettre d’information envoyée comporte un lien de désinscription, et le retrait du consentement est sans effet sur l’exécution des commandes en cours. Les données confiées à Brevo à cette fin — adresse électronique, nom et prénom — sont hébergées dans l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert hors de celle-ci.
Le recours à WhatsApp relève du seul choix du client ; le courriel demeure disponible pour l’ensemble des échanges. Les messages échangés par ce canal ne font l’objet d’aucune conservation au-delà de la durée de la relation contractuelle.
Le recours à Zoom et à WhatsApp peut entraîner un transfert de données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s’exercent à contact@loveyoursoul.fr.
Love Your Soul n’enregistre pas les séances. Le client peut enregistrer la sienne de son côté, et la prise de notes automatique n’est activée qu’à sa demande expresse ; lors d’une séance collective, chaque participant en est informé avant le début et peut s’y opposer. Les enregistrements et transcriptions éventuels sont remis au client et ne sont pas conservés par Love Your Soul.
Les notes écrites par Love Your Soul à l’issue de chaque séance sont conservées pendant la durée de l’accompagnement, puis archivées cinq ans après la dernière séance. Cette conservation repose sur l’intérêt légitime de Love Your Soul à permettre la reprise d’un suivi et, le cas échéant, à constater, exercer ou défendre un droit en justice, au sens de l’article 17.3 e) du règlement (UE) 2016/679. Ces notes ne sont communiquées à personne ; le client peut en demander copie à tout moment.
Le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
La Plateforme est responsable de traitement pour les données de paiement, de facturation et de détermination de la taxe qu’elle collecte dans le cadre de l’article 5. Le traitement de ces données relève de sa propre politique de confidentialité. La Plateforme étant établie au Royaume-Uni, ces données y sont traitées ; le Royaume-Uni bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
Article 16 — Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’empêchement. Si celui-ci se prolonge au-delà de soixante jours, chaque partie peut résoudre le contrat ; les sommes versées au titre des prestations non exécutées sont alors remboursées.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, outre ceux reconnus par la jurisprudence, les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les atteintes à l’ordre public, les épidémies, les incendies, les inondations, les actes gouvernementaux, les grèves sous quelque forme que ce soit, et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux.
Article 17 — Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être adressée à contact@loveyoursoul.fr. Love Your Soul s’engage à y répondre dans un délai de quinze jours.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, le client qui n’a pas obtenu satisfaction après une réclamation écrite peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Love Your Soul :
La Société Médiation Professionnelle — SIRET 814 385 357 00029 — 2 rue Marc Sangnier, 33130 Bègles, France — https://www.mediateur-consommation-smp.fr/.
Article 18 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. La version française fait foi ; toute traduction est fournie à titre d’information.
Le client consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle, conformément au règlement (CE) n° 593/2008.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente. Le consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 19 — Dispositions diverses
Si une stipulation des présentes était déclarée nulle, les autres demeureraient applicables. Le fait pour Love Your Soul de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation.
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Annexe — Formulaire type de rétractation
Ce formulaire est à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Il n’est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d’ambiguïté suffit.
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À l’attention de Marie Capron — Love Your Soul, 36 chemin du Grillou, 31170 Tournefeuille — contact@loveyoursoul.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ou le contenu numérique ci-dessous :
Désignation de la prestation ou du contenu : ……………………………………………………
Commandé le : ……………………………………………………
Nom du client : ……………………………………………………
Adresse du client : ……………………………………………………
Adresse électronique : ……………………………………………………
Date : ……………………………………………………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier)
